Comité de pilotage du 24 septembre 2009

Les expérimentations engagées en 2009, impliquant les membres de la plate-forme « patrimoines et territoires » dans le cadre du Dispositif d’optimisation des PER PATRIMOINES livrent quelques enseignements susceptibles d’inspirer les politique publiques

Compte-rendu du Comité de Pilotage du
Dispositif d’optimisation des Pôles d’excellence rurale « Patrimoine »

Date : Le jeudi 24 septembre 2009 – De 10h à 17h
Lieu : Au siège de SOURCE à Enita de Clermont-Ferrand site de Marmilhat 63370 LEMPDES

Participants :

- Christophe de CHASSEY : ATOUT France – Chargé de mission
- Adèle SEYRIG : 27ème Région – Designer
- Sylvie TREILLE : Ministère de la culture et de la communication – Département de l’action territoriale
- Christelle SONRIER: ASP – Service Assistance Technique – Secteur Développement Local
- Stephen DEMESY: ASP – Service Assistance Technique – Responsable du Secteur Développement Local
- Florence CLERMONT-BROUILLET : DIACT – Conseillère de l’équipe Dynamique des Territoires
- Jack PLAISIR : Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales – Délégation Générale à l’Outre-Mer – Adjoint au chef du Département des Politiques Agricoles, Rurales et Maritimes
- Renaud de SAINT-PALAIS : MAAP – DGPAAT – BATDA – Chargé de mission
- Françoise MORSEL : Caisse des Dépôts et Consignations
- Murielle BOUSQUET : SOURCE – Déléguée Générale
- Carole COLLET : SOURCE – Chargée de mission

Déroulement :

- Café d’Accueil
- 10h à 13h : restitution par SOURCE des expérimentations en cours, présentation des éléments de capitalisation figurant sur le site Internet "patrimoines et territoires".
- 14h à 17h : lancement d'une discussion - débat sur le suivi des PER PATRIMOINES et sur l'ingénierie à associer à un éventuel nouvel appel à projets.

Présentation du travail effectué par la plate-forme :

Les expérimentations engagées en 2009, impliquant les membres de la plate-forme « patrimoines et territoires » dans le cadre du Dispositif d’optimisation des PER PATRIMOINES livrent quelques enseignements susceptibles d’inspirer les politique publiques :

1) Associer une démarche de concertation à un accompagnement financier d’investissements structurants
Certains ont reproché l’insuffisance de l’ingénierie associée aux PER en amont. Les expérimentations coordonnées par l’équipe de SOURCE montrent la nécessité et l’intérêt de prévoir un accompagnement dans la durée et suggèrent d’aller vers l’introduction de trois axes à mener de front :

LE CONTENU
LE FINANCEMENT
L’INFORMATION ET LA COMMUNICATION

Cette suggestion interpelle, quant au rôle et au fonctionnement du Comité de Pilotage, et pose la question des rôles respectifs des uns et des autres. La question de la GOUVERNANCE est au cœur des interrogations.
Mis en place et régulièrement réuni dans les P.E.R., le Comité de Pilotage a souvent essentiellement abordé des questions de délai et de niveau d’engagement de dépenses. Les services des Préfectures mobilisés se sont parfois sentis démunis face aux questions posées, dépassant largement l’instruction administrative.

Témoignages :

Emmanuelle Berthomier, technicienne mise à disposition du Pays Gard Rhodanien par le Comité Départemental du Tourisme du Gard, voit l’intérêt d’accompagner les acteurs impliqués dans le PER « Vignobles et paysages » dans la durée et propose de mettre en place un dispositif de formation développement, dans le cadre du contrat régional signé avec l’AGEFOS PME LANGUEDOC-ROUSSILLON. L’idée serait d’accompagner  les membres du Comité de Pilotage ayant mis en évidence des lacunes et des perspectives, pour aller vers un projet de développement utilisant le PER comme socle. Le CFPPA de Privas ne peut pas apporter les 20% d’autofinancement nécessaires, pour finaliser la création d’un centre de formation sur l’oenotourisme (initialement prévu sur le site du CFPPA de Privas, propriété de la Région) et la cave des vignerons de Laudun et Chusclan cherche une vocation pour le château de Gicon, rénové et éclairé par des énergies douces dans le cadre du PER. Alors pourquoi ne pas installer le centre de formation au château de Gicon et profiter des synergies ? Le maillage des sentiers de randonnée créé à partir des caves coopératives est intéressant mais ne il ne trouvera tout son sens que si on le lie à l’offre touristique locale et qu’on lui associe une réflexion économique incluant notamment un hébergement associé. …

Nicole Sarda, directrice du Syndicat mixte du chemin de fer touristique du Pays cathare, du Fenouillèdes et du Rivesaltais, et la directrice de la Communauté de communes Agly Fenouillèdes ont formalisé un powerpoint et l’ont présenté lors d’une réunion de Comité de Pilotage du PER « revitalisation économique et touristiques de la vallée de l’Agly » (Pyrénées-Orientales). Elles ont procédé à une évaluation de chaque action, mettant en évidence les emplois créés, et ont montré comment le PER alimente le projet touristique du Pays.
Dans une approche méthodologique, le déroulement suivant sert de base de discussion :

 Sur la base d’une intention de réponse à appel à projets, une première réunion de Comité de Pilotage est programmée par la structure porteuse, avec l’ordre du jour proposé ci-dessous. Elle réunit les différents partenaires publics et privés concernés (co-financeurs potentiels, porteurs de projets, partenaires ,…). Son compte-rendu fait l’objet d’une validation par les participants.

CONTENU
Quels objectifs partager et quelles échéances associer à la candidature ?
Peut-on définir la situation attendue et des situations intermédiaires, définies par différence avec la situation initiale décrite ? Peut-on préciser les objectifs des différents partenaires et leurs niveaux d’implication  ? Peut-on clairement préciser les échelles territoriales impliquées ?
Comment à partir de l’idée de départ affiner l’argumentaire, détailler les composantes, identifier les passerelles avec d’autres projets mais aussi les projets concurrents et repositionner le contenu dans un contexte élargi ?
Peut-on simuler dans les grandes lignes les étapes pour aller vers le contenu et utiliser cette simulation pour identifier les points à renforcer, les informations à réunir et les appuis à solliciter ?Peut-on préciser le modèle économique ?Peut-on anticiper et rechercher des partenaires pour la gestion ou former des équipes ?
Quelle répartition des rôles, quel calendrier et quelles modalités d’observation et d’évaluation associer à la candidature ? Quelles modalités de fonctionnement pour le Comité de Pilotage ?
Peut-on préfigurer l’ordre du jour d’une réunion de clôture du Comité de Pilotage ? Sur quels critères les différents partenaires jugeront-ils les résultats enregistrés ? Qu’est ce qui amènera à terme à parler de réussite ou d’échec ?
FINANCEMENT
Quelles maquettes financières ?
Peut-on aborder le calibrage financier de l’investissement en le liant au premier tour de table des co-financements, en s’appuyant sur des simulations financières de fonctionnement à court et moyen termes et en préfigurant les partenariats à prévoir dans la durée ? Comment l’animation du projet va-t’elle être assurée ?
INFORMATION ET COMMUNICATION
Quelles informations aller chercher ? Comment utiliser le centre de ressources ? Comment profiter de la veille ? Qui rencontrer ? Quelles expériences proches sinon comparables aller découvrir ?
A quels autres partenaires ouvrir le Comité de Pilotage ? Comment communiquer sur ses travaux et sur la candidature ?
Faut-il prévoir des conférences de presse régulières ou ouvrir une rubrique dans un journal local ? Doit-on créer une lettre de liaison pour partager les informations ?
Peut on aborder en parallèle l’information que l’on va aller chercher pour alimenter la candidature et celle que l’on va donner sur la candidature ?

 Un dossier de candidature est adressé : il intègre le compte-rendu de cette première réunion de Comité de Pilotage et donc les engagements respectifs des partenaires. Pour les candidatures retenues, une contractualisation entre le financeur et  la structure porteuse officialise les modalités, précise les engagements respectifs. Elle reprend les trois chapitres (contenu, financement, information et communication) et fait référence au compte-rendu de la première réunion de Comité de Pilotage.

2) Anticiper et avoir une vision globale, pour proposer des outils
Dans certains PER, le contrat ayant été respecté par la structure porteuse, des remarques sont enregistrées notamment sur le suivi. Le choix des mots qui composent POLE D’EXCELLENCE RURALE interroge car ils mettent la barre très haut et les questions fusent. Est-ce vraiment un Label ? Quelle est la démarche de qualité associée au PER et donc quelles sont les modalités de contrôle ? Quelle est le plan de communication prévu pour les PER ? L’objectif annoncé initialement des 7 000 emplois directs et des 25 000 emplois induits par les premiers PER va -t’il être atteint ? …

Témoignages :
Pour Sylvia Penna, directrice du Pays Pyrénées-Méditerranée (Pyrénées-Orientales), il s’agit maintenant de voir comment rebondir, comment utiliser le PER comme socle de développement.
Pour préparer la contractualisation avec la Région, un projet de territoire avait été écrit pour la période 2007-2013 et des financements recherchés. La dimension INVESTSSEMENTS en a été proposée à l’occasion de l’appel à projets et retenue. Les délais ont été respectés.
Au départ le PER était vu comme une source de financement mais des réunions, des articles dans le journal interne puis des panneaux installés sur les réalisations ont fait que progressivement les acteurs locaux sont devenus de plus en plus fiers du POLE D’EXCELLENCE RURALE. Mais aujourd’hui les questions relatives à la valorisation de bonnes pratiques ou à la mise en réseau des PER restent sans réponse.

Pour madame Nury, présidente de la Communauté des châtaigniers (Ardèche), la mise en réseau est essentielle. Elue après l’engagement du PER « Implanter des activités au Pays du châtaignier et du mouton », elle a rencontré des grandes difficultés et ressent un fort isolement. La programmation d’un voyage d’études, le 21 septembre 2009, pour aller découvrir le PER « couleurs matières, couleurs lumières » constitue pour elle une avancée importante. Réunir élus de la communauté de communes et partenaires privés pour aller découvrir un autre projet, c’est l’occasion de prendre de la distance et d’échanger sur des questions partagées : comment associer Parc naturel régional et PER (PNR DES MONTS d’ARDECHE et PER DU LUBERON) ? comment impliquer une SCOP (ARDELAINE et LES OCRES) ?
C’est donc l’opportunité de renforcer un plan d’actions et d’en optimiser les résultats.

Pour Christian Bosshard, maire de Cambremer très impliqué dans son canton dans le PER « Lait, pomme, viande, Pays d’Auge par excellence » (Calvados),  l’absence de références et de ressources proposées au départ pose problème.). Avant de travailler sur le Relais de la Route du Cidre (devenue la Porte Verte du Pays d’Auge, à l’issue du séminaire de juin 2009 ayant associé des partenaires de la plate-forme « patrimoines et territoires), il a organisé des visites pour aller voir d’autres maisons thématiques mais  sans toujours pouvoir faire le lien entre cahier des charges de l’action et lieux visités. Le Pays d’Auge a porté le dossier de candidature global mais les actions ont ensuite été développées localement et l’articulation avec le Pays d’Art et d’Histoire ou avec le PER METIERS D’ART se fait tardivement.

Pour Magali Ferrand, chef du service tourisme et promotion de la Région Languedoc-Roussillon, une approche économique est nécessaire. Des investissements ont été financés sur l’oenotourisme en Languedoc-Roussillon en l’absence de stratégie régionale sur le thème et sans disposer de donner fiables sur les attentes solvables des clientèles.

 

Les demandes enregistrées portent sur la mise à disposition d’outils et d’accompagnement en ingénierie et peuvent se décliner en :

METTRE A DISPOSITION DES RESSOURCES
Le thème de l’oenotourisme se retrouve par exemple dans plusieurs régions (voir PER de l’Entre-Deux-Mers en Aquitaine visité par le premier ministre dernièrement, PER ayant fait l’objet d’une expérimentation en Languedoc-Roussillon, …) et on peut imaginer aujourd’hui capitaliser sur le thème en faisant le lien avec les travaux de l’étude actuellement menée par ATOUT France mais aussi avec les travaux du Conseil de l’Oenotourisme.
 rendre accessibles la matière disponible, proposer des forums interactifs, …

DEVELOPPER DES PROPOSITIONS DE FORMATIONS
Des agents de développement ont géré des PER avec brio. D’autres ont fait remonter des besoins en accompagnement méthodologique, voire en formation.
La planification de journées de sensibilisation-formation, la mise en place de formules de tutorat et de procédures de suivi sont à envisager.
 associer à l’identification de la structure d’animation une offre de formation

ORGANISER DES VOYAGES D’ETUDES
L’un des acquis majeurs des PER est certainement la constitution de groupes « NOYAU » porteurs de projets de territoires et associant acteurs publics et privés. Parce que le PER a souvent bouleversé localement l’approche de la gouvernance territoriale, les acteurs ressentent le besoin d’aller voir ailleurs et d’échanger avant de rebondir. Les diriger vers des territoires ayant des problématiques voisines ou des expériences illustrant les questionnements locaux impliquent une bonne connaissance des terrains.
 mettre en place un service d’organisation de visites et voyages d’études

Témoignages

Pour Michel Vielledent, président du SIVOM des Gorges du Tarn, de la Jonte et des Causses (Lozère), qui coordonne le PER « patrimoine naturel, tourisme de découverte et de pleine nature des Gorges du Tarn et de la Jonte », l’organisation de voyages d’études est centrale. Il a fait prévoir des fiches actions pour 2010 et prévoit des déplacements pour des élus et socio-professionnels dans d’autres GRANDS SITES susceptibles de d’aborder des questions proches : les Gorges, la gestion des flux et des circulations automobiles, la place d’un Plus Beau Village de France dans un GRAND SITE, … En parallèle, sur la base d’un stage d’étudiante en sciences politiques dédié à l’évaluation du PER, Fanny Wagner, il a exprimé, lors du séminaire  mobilisant le réseau « patrimoines et territoires », la nécessité de renforcer son équipe technique et son souhait de pouvoir bénéficier d’un suivi dans la durée (en fil rouge) .

Les réactions par rapport au dispositif :

- Le représentant d’Atout France apprécie le côté « service après-vente » du dispositif d’autres termes sont employés : « service après-labellisation » et « service après-donation ». Ce qui est un point très positif car l’Etat ne peut pas le  faire lui-même.
- Il faudrait trouver un moyen d’aider tous les PER et savoir : Comment les évaluer, Comment peut-on dire qu’un PER est bon et qu’il fonctionne ?
- L’uniformité de la qualité d’intervention a été soulignée
- Ce dispositif intervient au niveau local mais avec des intervenants nationaux ce qui permet de passer au-dessus des barrières locales.
- La réflexion engagée en Ardèche intéresse la DIACT dans son articulation avec l’évaluation à préparer – la démarche est constructive
- La question est posée du lien à faire entre économie et patrimoine
- A la Réunion, une expérimentation pourrait être planifiée sur le PER « Villages Créoles » qui selon le représentant des DOM-TOM pourrait être utile aux autres DOM-TOM
  
Les réactions plus générales sur les Pôles d’Excellences Rurales :

- Le programme Leader permet un bon travail entre l’Etat et les Régions mais ça ne fonctionne pas avec les PER
- Il est impossible d’imposer un co-financement des collectivités mais on devrait imposer un partenariat sous contractualisation entre le porteur de projet et les collectivités locales.
- Le PER impose la CONCERTATION
- L’Etat et la Diact ont abandonné l’idée de communiquer sur les PER qui ont réussi.
- Il y a un besoin de ressources sur les PER
- Les PER c’est de l’investissement, des partenariats et des objectifs.
- Un Pôle d’excellence Rurale c’est une sorte de pôle de compétitivité de la campagne.
- Faut-il financer l’ingénierie de façon systématique pour les PER ?

Les attentes, propositions pour la suite :

- Il faudrait apporter une plate-forme « ressources » pour les PER pour les aider à répondre aux questions d’ingénierie de formation, de réglementation et d’animation. L’Etat pourrait financer cette plate-forme (médiation) plutôt que chaque porteur de projet. Pour F. Morsel, la mise en place d’une plate-forme centre de ressources serait une réponse innovante et globale.
- Ne serait-ce pas mieux de donner la labellisation après la réalisation des projets et non pas avant comme pour la 1ère et la 2ème vague.
- Doit-on traiter les PER comme un vrai label, c’est à dire avoir la possibilité de le retirer ?
- Il faut cerner la notion d’optimisation :  améliorer les PER existants et préparer la nouvelle vague.
- L’Etape PER a permis aux territoires d’engager certaines choses mais elle va entraîner de nouvelles choses : il faut estimer l’effet levier – y avait-il un objectif sur le long-terme ? Sinon comment donner une suite ?
- L’approche de l’optimisation du PER pourrait amener la plate-forme à signaler s’il y avait au départ une vision à long terme par rapport au PER, s’il y en a eu une en cours de route ou /et s’il y en a eu une après (suite ou séminaire)
- Est-ce que la plate-forme patrimoines et territoires doit-être sollicitée sur la nouvelle vague ?
- Pour F. Morsel, il faudrait évaluer les vagues 1 et 2 du PER avant d’envisager une 3ème vague. L’évaluation est programmée par la DIACT pour la seconde moitié de 2010 (résultats attendus pour 2011)
- L’intérêt c’est que la plate-forme fasse remonter les modèles d’organisations qui fonctionnent et qui fasse passer le cap à un territoire et aient  un effet de levier et génèrent des réalisations privées.
- Pour Renaud de Saint-Palais, il faut continuer à aider les 1ère et 2ème vague pour qu’un maximum réussisse.
- La question de la réussite d’un PER est posée. La réussite devrait être d’atteindre les objectifs posés initialement mais comme souvent on ne les connaît pas, on se contente de voir si l’investissement est réalisé ou non.
- F. Morsel insiste sur l’importance des montants financiers investis.
-  Pour travailler sur la mise en réseau des PER, il faudrait avoir une meilleure connaissance des 379 PER et affiner la typologie.

 

 

 

Document associé : Présentation_2409.pdf